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Déclaration annuelle des ruches

Bonjour chers apicultrices et apiculteurs,

Tout apiculteur est tenu de déclarer chaque année, sur une période donnée, les colonies d'abeilles dont il est propriétaire ou détenteur et ce dès la première ruche.

 
Nous vous rappelons que la période de déclaration obligatoire est ouverte depuis le 1er septembre.

Pourquoi déclarer vos ruches ?

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En effectuant votre déclaration, vous contribuez à une meilleure connaissance du cheptel apicole français et à une gestion plus efficace des dangers sanitaires, notamment face à la menace que représente le parasite Aethina tumida.

Comment effectuer votre déclaration ?

En ligne :

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  1. Rendez-vous sur la rubrique déclarer des ruches du site Mes démarches du Ministère de l'Agriculture, de la Souveraineté Alimentaire et de la Forêt.
  2. Remplissez les informations demandées.
  3. Validez votre déclaration
    Soyez vigilant, votre déclaration n’est enregistrée qu’après validation sur l’écran récapitulatif. Il vous sera alors proposé de télécharger le récépissé. Nous vous conseillons de le faire.

  Déclarer ICI

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Déclarer maintenant
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Par courrier :

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  1. Imprimez le nouveau formulaire Cerfa N°13995*07 disponible sur le site Mes démarches.
  2. Remplissez les informations demandées de façon lisible, datez et signez le document.
  3. Envoyez le formulaire par courrier à l'adresse suivante :
    HANDI CONSEILS
    DGAL - Déclaration de ruches  
    2 bis boulevard du premier RAM
    10000 TROYES

Dates de la période de déclaration obligatoire :

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  • Ouverture : 1er septembre 2024
  • Fermeture : 31 décembre 2024

Besoin d'aide ?

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  • Une foire aux questions est mise à disposition pour vous assister en cas de difficultés ou pour des questions générales sur la déclaration de ruches.
  • Pour toute information générale autour de l'activité d'apiculteur, le guide de l'apiculteur débutant est à votre disposition.

Notes importantes :

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  • Si vous constatez avoir commis une erreur après validation de votre déclaration, il convient de réaliser une nouvelle déclaration de ruches avant le 31 décembre, la dernière déclaration enregistrée sur cette période est celle qui sera retenue par l’administration.
  • Si vous avez effectué votre déclaration depuis le 1er septembre ou si vous avez cessé votre activité apicole, ne tenez pas compte de ce message.
  • Ne répondez pas à ce mail, si vous le faites, vous ne recevrez pas de réponse.
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Nous vous remercions de votre attention.

Le service en charge du suivi des déclarations de ruches

Ministère de l'Agriculture, de la Souveraineté Alimentaire et de la Forêt

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