Tous les apiculteurs doivent réaliser la déclaration annuelle obligatoire des ruches entre le 1er septembre et le 31 décembre. Toute colonie doit être déclarée, quelle que soit sa taille (en ruches, ruchettes, ruchettes de fécondation/nuclei).

Cette démarche est obligatoire dès la première ruche vis-à-vis de l’administration et nécessaire à notre activité pour faire ressortir :
- l'importance de l'apiculture de loisir dans le cadre de la pollinisation ;
- les pertes de cheptel en procédant à une nouvelle déclaration en cours d'année si nécessaire ;
- vous mettre en situation légale par rapport à l'assureur de vos ruches et de votre activité.

Toutes les informations sur le site du ministère de l'agriculture :

Accéder au site

Le numéro d'apiculteur NAPI vous sera demandé. Si vous n'en avez pas ou si vous l'avez oublié, un autre numéro vous sera attribué.

Rappel : Le numéro SIRET (obligatoire pour vendre son miel dans des lieux publics) est à demander auprès du Centre des Formalités des Entreprises (CFE) de la Chambre d’Agriculture de Seine-et-Marne (418, rue Aristide Briand, 77350 LE MÉE-SUR-SEINE, tél. : 01.64.79.30.00 / 0164.79.30.64). Le numéro NUMAGRIT n'existe plus.

FAQ (site du minitère de l'agriculture) : FAQDeclaration_de_ruches_V2.pdf