Imposition des revenus apicoles de 2016 (MAJ 14/12)

A noter : l'article sera actualisé dès que l'imprimé 2042 pour déclarer les revenus 2016 sera disponible

car à partir de 2017 il ne devrait plus y avoir déclaration séparée (la déclaration 2342 devrait disparaitre)

Il faut attendre les nouvelles directives pour y voir plus clair !

Le système dit "du forfait" est éliminé en 2016. Il est remplacé par le régime micro-bénéfices-agricoles (micro-BA). Ce nouveau système n'est plus basé sur un nombre du ruches, mais sur les recettes réelles HT réalisées par l'apiculteur (d'où la nécessité de tenir un livre de recettes sur un cahier ou un tableau Excel en distinguant espèces et chéque).

La première chose à dire le ciel ne nous tombe pas sur la tête ! Il va falloir raisonner en chiffre d’affaires et non plus en nombre de ruches. Par ailleurs le chiffre d’affaires est déclaratif.

Le législateur considére que 87% de votre chiffre d'affaires HT correspond à des charges d'exploitation. L'apiculteur est désormais tenu de déclarer son chiffre d'affaires HT 2016 , mais 13% de ce chiffre d'affaires sera imposé.

La formule générale pour calculer le montant à déclarer est : Chiffre d’affaires HT X 0,13, le résultat de cette opération est à ajouter aux revenus déclarés, donc dans la tranche d’impôt la plus élevée mais pour tenir compte des mauvaises et des bonnes années, la déclaration se fera sur la moyenne des trois dernières années.

Le bénéfice imposable de l’année 2016, année transitoire sera calculé sur la base d’une moyenne des bénéfices forfaitaires agricoles de 2014 et de 2015 et des recettes de 2016 diminuées d’un abattement de 87 %. Le bénéfice imposable au titre de 2017 sera calculé sur la base de la moyenne du bénéfice forfaitaire agricole de 2015 et des recettes de 2016 et de 2017 diminuées d’un abattement de 87 %.

Pour être clair, un exemple simplifié (sans tenir compte des bénéfices forfaitaires agricoles de 2015 et 2014)
Un apiculteur ayant réalisé un chiffre d’affaires de 10000 en 2016 déclarera 10000 X 0,13= 1300 € ces chiffres correspondent aux ventes réalisées et non à la production, la consommation familiale n’est donc pas imposée.

Pour être complet il y a des seuils
Selon les différents stades qui déterminent soit le micro BA, le réel simplifié et le réel 

-        -  Moins de 82200 C’est le Micro BA (73600 avec l’ancienne formule) donc un petit boni ! jusqu’à 46000€ la déclaration de TVA est volontaire, au dessus elle est de droit

-        - de 82200 à 350000 c’est l’imposition au reel simplifié,

-       -  et au-dessus de 350000 c’est le réel.

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Quelques remarques ;

-        -  le législateur considère que 87% du chiffre d’affaires correspond à des dépenses d’exploitation et ne sont pas du bénéfice d’où le chiffre de 13% qui lui est considéré comme du bénéfice.

-        - L’abandon des calculs par ruches est sans doute une bonne chose, mais il va falloir rendre des comptes et tenir un livre de recettes espèces ou chèque. Une comptabilité n’est pas exigée mais un simple enregistrement sur un cahier ou sur ordinateur de toutes les recettes. On peut globaliser par exemple un marché de noël c’est l’ensemble du marché qui est comptabilisé et non pas client par client. Il faut ajouter la valeur des produits prélevés sur l'exploitation (par exemple si vous avez donné 5kg de miel au propriétaire de l'emplacement pour un rucher).

- Déclarer la moyenne des revenus apicoles sur 3 années permet de compenser les bonnes et mauvaises années.

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-        La perception de charges sociales qui avait été évoquée n’intervient qu’à plus de 50 ruches mais le débat n’est pas tranché car pour la MSA il y aurait contradiction à rester au nombre de ruches alors que le sens du vent est de se baser sur le chiffre d’affaires. Un niveau de chiffre d’affaires impliquant du personnel est à définir, c’est là sans doute qu’interviendront les plafonds.

Rappel : toute détention de ruches est une déclaration obligatoire et la distinction entre ruche productive, ruche d’élevage, ruchettes, … est à ce titre inutile car n’engendrant aucune conséquence, alors déclarez réellement votre situation.

Pour aller plus loin :

Plus de détails dans la lettre d'ADA France d'octobre 2016 pages 6, 7 et 8, cliquez ici

Des modèles de documents mis à disposition sur le site Lautoentrepreneur : http://www.lautoentrepreneur.fr/images/5_Facturier.pdf ou http://www.lautoentrepreneur.fr/images/4_Achats-recettes.pdf

Site de Legifrance Cliquez ici

ET dans la revue Abeilles et Fleurs de janvier !