Communiqué de presse de l'UNAF 23 mai 2023
Irresponsable, la proposition de loi rétrograde « pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France » a été adoptée par le Sénat !
Le 16 mai, le Sénat a examiné les amendements de la très rétrograde proposition de loi « pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France ». Malgré la mobilisation de plusieurs sénateurs et sénatrices, le texte voté est un désespérant retour en arrière pour la protection des pollinisateurs. Pour l’UNAF, ce texte indigne ne doit surtout pas être adopté !
Ce texte présente plusieurs articles qui constituent un retour en arrière considérable concernant la lutte contre l’utilisation massive des pesticides en France. Outre la question sanitaire, son adoption serait un coup de plus porté à la filière apicole déjà aujourd’hui fortement menacée. Les articles qui menacent la protection des abeilles et des pollinisateurs, et donc le service de pollinisation primordial pour la compétitivité agricole de la France, sont les suivants :
· L’article 8 vise à autoriser pendant 5 ans, à des fins d’« expérimentation », l’utilisation d’aéronefs télépilotés ou contrôlés par intelligence artificielle pour la pulvérisation de pesticides sur des terrains agricoles. Une expérimentation de si grande envergure sur un durée pouvant aller jusqu’à 5 ans est imprudente au regard du manque de connaissances scientifiques sur les dangers pour la santé et l’environnement. Il convient de mener des études encadrées et accompagnées de procédures d’évaluation des risques, notamment pour les pollinisateurs.
· L’article 13 rend possible la suspension, par le ministre de l’agriculture, d’une décision du directeur général de l’Anses relative à la délivrance, la modification ou le retrait d’autorisations de mise sur le marché (AMM) de pesticides. Cet article remet en cause l’indépendance de l’Anses, autrement dit l’existence d’une expertise publique indépendante en France en matière de pesticides, et ce au profit d’intérêts économiques ce qui est contraire au droit européen.
- L’article 18 revient sur la séparation de la vente et du conseil des pesticides, ainsi que sur l’interdiction des remises à l’occasion de la vente de pesticides. Pour rappel, le cumul de ces activités a été interdit car il entrainait des conflits d’intérêts et des conseils orientés pouvant conduire à une surutilisation des pesticides. Cet article permet la publicité des pesticides alors qu’il est primordial d’encourager la lutte intégrée contre les ennemis des cultures, ce qui est d’ailleurs inscrit dans le droit européen.
En savoir plus : CP_FermeFrance_0523.pdf