Décharges chimiques : Syngenta échappe à la sanction judiciaire
Communiqué de presse de l'UNAF
Décharges chimiques de Syngenta : la multinationale de l’agrochimie échappe à la sanction judiciaire demandée par l’UNAF au Tribunal Correctionnel de Paris.
Le Tribunal Correctionnel de Paris a jugé hier 14 décembre 2016 que la dissolution volontaire de SYNGENTA SEEDS HOLDING décidée 5 jours après son renvoi en correctionnelle lui permettait d’échapper aux sanctions pénales demandées par l’Union Nationale de l’Apiculture Française.
L’agriculteur à qui la firme agrochimique avait confié l’enfouissement des produits chimiques pour se débarrasser de son stock à bon prix, est le seul à répondre des faits devant la justice.
C’est à la suite d’une plainte avec constitution de partie civile de l’Union Nationale de l’Apiculture Française que la Société SYNGENTA SEEDS HOLDING a été mise en examen puis renvoyée le 16 novembre 2011 devant le tribunal correctionnel de Paris par les juges du pôle de Santé publique & Environnement.
SYNGENTA SEEDS HOLDING, filiale à 100% de SYNGENTA France avait fait répandre sur les terres d’un agriculteur aux abois, 922 tonnes de semences déclassées et enrobées d’insecticides tueurs d’abeilles, l’imidaclopride (Gaucho), le fipronil (Régent), le méthalaxyl, l’anthraquinone et le fludioxonil selon un processus pompeusement qualifié de « semis haute densité », pour procéder en réalité à l’élimination de ces déchets chimiques, sans respecter les obligations d’incinération coûteuses imposées par la loi.
Dans son jugement du 14 décembre, le tribunal correctionnel relève qu’il résulte des expertises figurant au dossier que les abeilles exposées à ces produits dans de telles quantités « meurent en quelques minutes, car ces substances sont 6475 fois plus toxiques que le DDT ».
L’agriculteur a été condamné à une forte amende correctionnelle et à indemniser notamment l’Union Nationale de l’Apiculture Française, le Syndicat des apiculteurs du Lot-et-Garonne et le Groupement de défense sanitaire apicole.
Seule Syngenta qui est au cœur de l’affaire échappe à toute sanction puisque le tribunal admet que sa filiale impliquée ait pu se dissoudre volontairement au cours des poursuites. L’Avocat de l’UNAF, Bernard FAU, avait pourtant dénoncé devant le tribunal «l’utilisation de filiales fusibles comme une pratique scandaleuse de gestion du risque industriel ».
Pour Gilles LANIO, Président de l’UNAF : « Cette affaire doit servir d’exemple. Il faut combler rapidement ce vide législatif insupportable ! Seule SYNGENTA en sort indemne en profitant d’un vide de la loi qui a permis à sa filiale de s’autodétruire et d’échapper au scandale d’un procès public. »