Info tri sur emballages (UNAF)
Saint-Mandé, le 27 septembre 2022
Depuis le 1er janvier 2022, une nouvelle signalétique de tri harmonisée, l’info-tri, est obligatoire pour tous les emballages ménagers (verre, carton, métal …) - hors boissons dans les emballages « verre » - soumis au principe de Responsabilité Elargie du Producteur (REP). Elle s’applique donc aux apiculteurs qui mettent sur le marché des produits apicoles.
Cette signalétique a pour objet d’indiquer aux consommateurs qu’il faut déposer l’ensemble de ses emballages dans le bac ou le conteneur de tri et doit être systématiquement associée au logo Triman, que l’emballage se recycle ou non. Le logo Triman étant la signalétique informant le consommateur qu’un produit ou un emballage fait l’objet de règles de tri ou d’apport. Le logo Triman et l’info-tri sont apposés sur l’emballage. Cette apposition peut se faire via un autocollant.
Cette nouvelle signalétique se met en œuvre progressivement car des périodes d’écoulement des stocks sont prévues. Tout d’abord, un délai a été accordé aux metteurs en marché pour la mise en conformité de tri de leurs emballages. Ces derniers avaient donc jusqu’au 9 septembre 2022 pour se mettre en conformité. Ensuite, c’est la fabrication de l’emballage qui va déterminer le déclenchement du délai d’écoulement des stocks. Ainsi, un emballage fabriqué en France ou à l’étranger avant le 9 septembre 2022 bénéficie d’un délai d’écoulement des stocks jusqu’au 9 mars 2023. Cela signifie qu’à cette date tous les emballages, sauf exceptions inscrites dans la loi et emballages éligibles au délai d’écoulement des stocks, doivent être porteurs de la nouvelle signalétique de tri.
En résumé, voici les dates à retenir :
- 9 septembre 2022 : Fin du délai accordé aux metteurs en marché pour la mise en conformité de tri de leurs emballages.
- 9 mars 2023 : Fin du délai accordé pour l’écoulement des stocks de tous les emballages fabriqués avant le 9 septembre 2022
Vous trouverez en pièce jointe Le Guide de la nouvelle signalétique de tri des emballages ménagers de notre éco-organisme CITEO qui donne toutes les informations nécessaires pour appliquer la nouvelle signalétique (choix chromatique, composition, taille du format) selon que les emballages sont destinés uniquement au marché français ou non. Il présente également les cas particuliers (ex : dématérialisation possible de l’info-tri pour les petits emballages sous certaines conditions).
Bien à vous,
Christian Pons
Président de l’UNAF