LE MONDE 11.02.2016
"Après des années de procédure, le procès de la multinationale Syngenta, épinglée pour des épandages massifs de pesticides, n’aura pas lieu.
Ainsi en a décidé la cour d’appel de Versailles le 26 janvier, dans un arrêt qui vient d’être rendu public. Malgré cette fin en forme d’impasse, ce feuilleton judiciaire permet de donner un nouveau coup de projecteur sur les pratiques des géants de l’agrochimie mondiale, plus précisément sur celles du groupe suisse.
L’affaire remonte au début des années 2000. Jusque-là, certaines firmes productrices de semences utilisaient les services d’agriculteurs pour éliminer leurs stocks périmés ou non conformes. Ces derniers épandaient les graines invendables à un rythme accéléré sur leurs terres. La pratique est discutable, a fortiori lorsque les semences en question sont enrobées de sérieuses doses de pesticides. 
Alors que Syngenta appelle ce procédé le « semis de haute densité », la justice le considère plutôt comme un « abandon de déchet » potentiellement dangereux. C’est ce qui vaut à Syngenta Seeds Holding, filiale à 100 % du groupe suisse, d’être mise en examen en 2009 pour « élimination de déchets phytosanitaires pouvant produire des effets nocifs sur l’environnement ». L’exploitation agricole de Verteuil-d’Agenais, dans le Lot-et-Garonne, chez qui elle se débarrassait de cargaisons entières de semences de maïs déclassées, est également poursuivie.
Un pesticide interdit pour certains usages
Il ressort de l’instruction que cet exploitant a épandu 922 tonnes de graines dans ses champs entre juillet 1999 et juin 2003, sans précaution particulière. Or 10 % d’entre elles étaient notamment enrobées de Gaucho, un insecticide neurotoxique. Fabriqué par le groupe Bayer, il appartient à la famille des néonicotinoïdes, dont les trois principales molécules ont été suspendues dans l’Union européenne en 2013. Avant ce moratoire, le ministère de l’agriculture recommandait de protéger du Gaucho – interdit pour certains usages en France – les oiseaux et les mammifères sauvages en prenant soin de « récupérer les semences traitées accidentellement répandues » et de respecter un délai suffisant avant de replanter sur la parcelle traitée des fleurs qui risqueraient d’attirer les abeilles. Car ce pesticide, persistant, a pour particularité d’imprégner l’intégralité de la plante, même une fois celle-ci sortie de terre.
A Verteuil-d’Agenais, le cortège des camions de Syngenta a alerté un agriculteur voisin, inquiet pour la faune de son étang. Il en parle à un apiculteur qui s’empresse d’éloigner ses ruches, avant d’avertir les autres éleveurs d’abeilles du Lot-et-Garonne.
Une plainte est déposée en 2002, à laquelle vont s’associer deux syndicats professionnels, dont l’Union nationale de l’apiculture française, et l’association Que choisir. Enquête de gendarmerie, perquisitions, mises en examen, poursuites : on ne peut pas dire que la justice a ignoré cette potentielle atteinte à l’environnement. L’affaire a certes pris du temps avant de parvenir au pôle santé publique du tribunal de grande instance de Paris, en passant par Mirmande et Toulouse. Mais l’ordonnance qui renvoie Syngenta Seeds Holding devant le tribunal pour « abandon de déchets » tombe finalement le 16 novembre 2011. Cinq jours plus tard, le 21 novembre, la société est dissoute pour se fondre intégralement dans sa maison mère, Syngenta.
Affaire classée
Les juges ont d’autant moins apprécié cette coïncidence troublante qu’ils n’en ont eu connaissance que lors de la première audience, en mars 2012. A l’issue de ce rebondissement, le procureur de la République saisit le tribunal de commerce de Toulouse – qui se dessaisit pour celui de Versailles, car le siège de Syngenta se trouve dans les Yvelines –, et demande que cette dissolution, vue comme frauduleuse, soit annulée. Ce qui fut fait le 18 mars 2015. Syngenta fait appel de la décision, avec succès : la cour d’appel de Versailles a estimé, le 26 janvier 2016, que « la seule date » de la dissolution ne pouvait caractériser la fraude. Affaire classée pour Syngenta. 
Mais peut-être pas pour l’agriculteur du Lot-et-Garonne. Lui qui avait reçu l’équivalent 12 000 euros au total pour les services rendus à l’époque pourrait avoir à régler l’addition en correctionnelle pour ses épandages hors normes. « Il ne reste plus que lui, il risque de trinquer, commente l’avocat Bernard Fau, qui représente les apiculteurs. Il est honteux que la responsabilité d’une société disparaisse avec son suicide. Dans le secteur de l’environnement, Il devient courant de créer autant de sociétés qu’il existe de risques ! »
Jacques Monniot, directeur juridique de Syngenta France, soutient, lui, que l’absorption de la filiale par la maison mère était prévue dès 2010. « Cette année-là, nous avons décidé la liquidation de quarante autres sociétés sur les cinq cents environ que compte le groupe, argumente-t-il. Cela correspond à une politique récurrente de simplification de la gestion. Il s’agit d’optimiser notre stratégie de reporting financier, pas d’échapper à nos responsabilités : nous nous portons garants de notre filiale. » Sauf que dans les faits, celle-ci ne peut plus être jugée. « D’autre part, il n’a jamais été rapporté de dommage, ni établi de préjudice pour l’environnement dans ce dossier », conclut-il.
Depuis 2003, la réglementation française ne permet plus d’éliminer les semences déclassées dans les champs. Les firmes qui les produisent ont désormais généralement recours à l’incinération qu’elles confient à des cimenteries ou à des techniques de lavage des graines. Comme le fait remarquer M. Monniot, « tout cela a un coût »."
Source : Le Monde (11 février 2015)
